La commission d’attribution pour un logement social dure entre 2 et 8 semaines pour examiner votre dossier après le dépôt de votre demande. En cas de refus, votre dossier reste actif pour les prochaines commissions. Pensez à vérifier régulièrement son statut.
Sommaire
Durée d’une commission pour un logement
Une commission d’attribution examine les dossiers de demande de logement social. Elle se réunit en général toutes les 2 à 8 semaines, mais cela dépend de la zone géographique. À Paris ou dans d’autres grandes métropoles où la demande est très forte, le délai est plutôt long, alors qu’en province, il peut être plus court.
Après le dépôt d’un dossier complet, il faut compter 2 à 8 semaines pour que la commission se penche sur votre situation. Ce délai peut être réduit si vous êtes considéré comme prioritaire, par exemple en cas de situation d’urgence ou si vous avez obtenu une décision favorable au DALO (Droit au Logement Opposable).
Dans certaines zones tendues, il arrive que la commission mette plus de temps à examiner votre dossier, surtout si la demande est importante et les logements rares. À titre d’exemple, en Île-de-France, l’attente globale pour l’attribution d’un logement peut s’étaler de 1 à 5 ans, alors qu’en zone moins tendue comme en province, elle peut être réduite à quelques mois.
Exemple : À Rennes, une commission peut se réunir toutes les 3 à 4 semaines, mais si votre dossier est complet et prioritaire, il sera traité en priorité.
Ce qui influence la durée d’une commission
La fréquence des réunions dépend surtout du nombre de logements disponibles et du volume des demandes. Si vous vous trouvez dans une zone avec beaucoup de dossiers en attente, votre dossier peut rester sur liste d’attente plusieurs mois, voire années.
Pour maximiser vos chances, vérifiez que votre dossier est bien complet et mis à jour. Un dossier incomplet ralentit le traitement. Pensez aussi à élargir votre recherche à d’autres secteurs géographiques pour augmenter vos opportunités.
Après la décision de la commission, vous recevez une notification sous 1 à 2 semaines. Vous aurez alors l’occasion de visiter le logement attribué ou de signer le bail.
En cas de refus, ne vous découragez pas : votre dossier reste en liste d’attente et peut être réexaminé à la prochaine commission. Pensez à renouveler votre demande tous les ans pour rester actif dans le fichier.
Les questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir un logement social après le passage en commission ?
Cela peut varier. Comptez 1 à 2 semaines pour être contacté après la décision de la commission. Si vous êtes refusé, votre dossier reste actif et peut être étudié lors d’une prochaine commission.
Comment savoir si mon dossier est passé en commission ?
Vous pouvez consulter le suivi de votre dossier en ligne ou contacter directement l’organisme en charge. Pensez à renouveler votre demande chaque année pour rester prioritaire.
Peut-on refuser un logement attribué par la commission ?
Oui, mais si vous refusez plusieurs fois, votre dossier pourrait être moins prioritaire ou suspendu. Avant de refuser, discutez en avec un conseiller logement pour bien comprendre les conséquences.