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Une pergola bioclimatique ouverte n’est pas soumise à la taxe foncière, ni à la taxe d’aménagement. La TVA est généralement de 20 %, mais peut descendre à 10 % si la pergola est adossée à une maison de plus de 2 ans et non fermée. En revanche, si la structure est fermée, elle pourrait être considérée comme une extension et entraîner des taxes supplémentaires. Pensez à vérifier auprès de votre mairie pour éviter toute mauvaise surprise.
Pergola bioclimatique
Avant tout, rappelons qu’une pergola bioclimatique est une structure extérieure équipée de lames orientables. Elle permet de réguler naturellement la température sur une terrasse ou dans un jardin, en jouant avec le soleil et la ventilation.
Contrairement à une véranda, elle n’est pas totalement fermée, ce qui change beaucoup de choses au niveau fiscal.
Taxe foncière : un point de vigilance si la pergola est fermée
Bonne nouvelle : une pergola bioclimatique ouverte, même si elle est adossée à la maison, ne modifie pas la valeur locative du logement. En clair, elle n’augmente pas la taxe foncière.
Cela s’explique par le fait qu’elle n’ajoute pas de surface habitable au sens fiscal.
En revanche, une pergola fermée peut être assimilée à une extension. Dans ce cas, certaines collectivités appliquent un calcul partiel : 30 % de la surface si elle est adossée, 20 % si elle est indépendante. Les interprétations peuvent varier selon les communes.
Pour éviter toute interprétation floue, contactez votre centre des impôts avec les plans de votre projet.
Taxe d’aménagement : quand est-elle due ?
La taxe d’aménagement concerne surtout les nouvelles constructions, soumises à une autorisation d’urbanisme. Selon les règles en vigueur, une pergola ouverte, sans fermeture sur les côtés, n’est pas concernée.
Mais si vous prévoyez une pergola fermée, avec stores rigides, baies vitrées ou volets sur chaque côté, elle pourrait être assimilée à une véranda. Et là, la facture grimpe :
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930 € par m² en 2025 en province (1 054 € en Île-de-France)
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Taux communal entre 1 % et 5 %, parfois plus en zones tendues
À noter : les 100 premiers m² d’une résidence principale bénéficient d’un abattement de 50 %, et les structures inférieures à 5 m² sont exemptées.
Taxe d’habitation : aucun impact
La taxe d’habitation ne dépend que des pièces habitables. Or, une pergola, même couverte, n’est pas conçue pour un usage permanent.
Aucune source officielle n’indique qu’elle influence cette taxe. Vous pouvez donc respirer tranquille sur ce point.
TVA : 20 % en général, 10 % sous conditions
Pour l’achat et la pose d’une pergola bioclimatique, le taux normal est de 20 %. Ce taux s’applique aussi bien aux pergolas autoportées qu’adossées.
Mais dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 10 %. Voici les conditions :
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La pergola est adossée à une maison de plus de 2 ans
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Elle ne ferme pas l’espace (pas de cloisons fixes sur tous les côtés)
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Elle ne constitue pas une surface habitable
Ce taux réduit peut alléger significativement la facture. Si votre projet correspond à ces critères, mentionnez-le clairement dans votre demande de devis et exigez un détail de la TVA appliquée.
Dimensions et formalités : attention aux seuils
La surface de votre pergola influence les démarches :
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Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit
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Au-delà de 20 m², un permis de construire est exigé
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En zone couverte par un PLU, la limite de déclaration peut être portée à 40 m²
Ces démarches peuvent être faites en ligne ou directement en mairie. Pensez à anticiper les délais, surtout au printemps et en été où les demandes explosent.
Tableau récapitulatif des taxes
| Type de taxe | Pergola ouverte | Pergola fermée | Détail important |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | Non applicable | Variable selon les cas | Vérifiez localement |
| Taxe d’aménagement | Non applicable | Oui si > 5 m² et close | 930 €/m² en 2025 |
| Taxe d’habitation | Aucun impact | Aucun impact | – |
| TVA | 20 % ou 10 % | 20 % ou 10 % | Sous conditions spécifiques |