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Depuis le 1er avril 2025, les frais de notaire pour un achat immobilier en Haute-Savoie ont augmenté à cause du passage du taux départemental des droits de mutation à 5 %. Cela impacte surtout l’ancien, avec des frais qui atteignent jusqu’à 8 % du prix du bien. Les logements neufs ou les terrains à bâtir restent épargnés par cette hausse. Pour limiter le montant à payer, vous pouvez déduire la valeur du mobilier ou vérifier votre éligibilité au statut de primo-accédant.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier en Haute-Savoie ?
Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées lors de l’achat d’un bien immobilier.
Ils incluent une part reversée au département appelée droits de mutation, la rémunération du notaire, les frais avancés pour les démarches administratives et une taxe dédiée à la sécurité des transactions.
En Haute-Savoie, ces frais sont plus élevés depuis le 1er avril 2025. Le taux des droits de mutation est passé de 4,5 % à 5 %. En tenant compte des autres frais fixes, cela porte les frais totaux entre 7 % et 8 % du prix d’achat pour un bien ancien.
Ce changement a été voté par le conseil départemental dans le cadre d’une mesure budgétaire. Il concerne les actes signés à partir de cette date, même si la promesse de vente est antérieure.
Comment sont calculés les frais de notaire dans l’ancien ?
Pour un logement ancien, les frais de notaire sont bien plus élevés que pour un logement neuf.
La part principale est constituée des droits de mutation, qui en Haute-Savoie atteignent maintenant environ 6,3 % du prix d’achat. À cela s’ajoutent les émoluments du notaire, les débours (frais de dossier) et une petite taxe liée à l’enregistrement de la vente.
Prenons un exemple : pour un appartement ancien à 300 000€ acheté chez 4807 Immobilier, les frais de notaire approchent les 23 700€. Ce montant comprend l’ensemble des frais à verser dès la signature de l’acte authentique chez le notaire. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez utiliser des simulateurs de frais en ligne ou demander une estimation détaillée à votre notaire avant de finaliser l’achat.
Quels sont les frais pour un bien neuf ou un terrain à bâtir ?
Les frais sont beaucoup plus bas pour un logement neuf ou un terrain constructible. Le taux des droits de mutation tombe à 0,715 % dans ces cas-là. Résultat : les frais totaux ne dépassent généralement pas 2 % à 3 % du prix de vente. Cette fiscalité allégée vise à encourager la construction et l’achat de logements récents.
Si vous achetez un bien livré depuis moins de 5 ans, vous entrez dans cette catégorie. Pour un appartement neuf à 300 000€, les frais de notaire tournent autour de 7 500€, soit trois fois moins que dans l’ancien. Cette différence peut réellement faire pencher la balance, surtout dans un département où les prix sont élevés comme en Haute-Savoie.
Barème des émoluments du notaire en 2025
Le notaire est rémunéré selon un barème national, proportionnel au prix de vente. Plus le bien est cher, plus le taux baisse. Voici le tableau appliqué depuis janvier 2025 :
| Tranche de prix | Taux appliqué |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500€ | 3,870 % |
| De 6 500€ à 17 000€ | 1,596 % |
| De 17 000€ à 60 000€ | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000€ | 0,799 % |
Ce barème s’applique à tous les biens, qu’ils soient anciens ou neufs. Il permet de connaître précisément la part de la rémunération du notaire dans l’ensemble des frais.
Cette hausse touche-t-elle tous les acheteurs ?
Non. La hausse du taux à 5 % ne concerne pas tous les profils. Une exonération est prévue pour les primo-accédants, à condition d’acheter leur résidence principale. Cela signifie que si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, vous pouvez bénéficier d’un maintien du taux à 4,5 %.
Pour activer cette exonération, il faut cocher une case spécifique dans l’acte de vente et fournir les justificatifs à votre notaire.
Autre cas de figure : si vous investissez dans un logement neuf ou un terrain à bâtir, la hausse ne vous concerne pas non plus. Cela peut orienter votre décision si vous hésitez entre plusieurs types de biens.
Combien coûte la hausse concrètement ?
Sur un bien ancien de 300 000€, cette hausse du taux départemental entraîne un surcoût de 1 500€. Pour un bien de 500 000€, cela grimpe à 2 500€.
Ces montants s’ajoutent directement aux frais totaux à régler chez le notaire.
Dans un contexte où les taux de crédit restent élevés, cette augmentation peut avoir un impact non négligeable sur le budget global.
Pensez à intégrer cette dépense dès le début de votre projet. En la prévoyant dans votre plan de financement, vous évitez les mauvaises surprises au moment de la signature.
Existe-t-il des solutions pour réduire les frais ?
Vous pouvez réduire la base de calcul des droits de mutation en déduisant la valeur du mobilier présent dans le logement.
Par exemple, si la cuisine équipée, les placards, les luminaires ou l’électroménager restent dans le bien, leur valeur peut être déduite du prix d’achat. Il faut que ces éléments soient listés précisément dans l’acte de vente avec leur valeur estimée.
Vous pouvez aussi opter pour un bien neuf, dont les frais sont trois fois moins élevés. Autre piste : vérifier votre éligibilité au statut de primo-accédant. Enfin, vous pouvez anticiper et discuter avec le notaire des frais estimés, pour optimiser le montant total.